Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les réservations, séjours, retraites, résidences et événements organisés à la Ferme de la Bascule.

1. établissement

Ferme de la Bascule
Cormoz – Ain – France
N° de siret : 98062336700011

2. Réservation

Toute réservation devient effective uniquement après confirmation par la Ferme de la Bascule.

Pour certaines réservations, notamment la privatisation du lieu ou l’organisation d’un événement, la réservation est confirmée par le versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la réservation (incluant la location du lieu et les prestations associées telles que l’hébergement ou les repas).

Le versement de cet acompte vaut acceptation des présentes conditions générales.

3. Acompte et engagement

Lorsqu’un acompte est demandé, celui-ci constitue une avance sur le prix global et engage définitivement les deux parties dès sa réception.

Les frais d’annulation sont calculés sur la base du montant total de la réservation, et non sur la seule base de l’acompte.

Le versement de l’acompte vaut engagement ferme : la totalité du montant de la réservation reste due selon les conditions précisées ci-dessous.

4. Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le client d’une réservation (séjour, location du lieu ou autre prestation), les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 60 jours avant la date prévue
  L’acompte est remboursé intégralement.

• Entre 60 et 30 jours avant la date prévue
  L’acompte est conservé.

• Entre 30 et 15 jours avant la date prévue
  50 % du montant total de la réservation est dû.
  (si l’acompte versé est inférieur à ce montant, le complément reste à régler)

• Moins de 15 jours avant la date prévue
  100 % du montant total de la réservation est dû.
  (si l’acompte versé est inférieur à ce montant, le solde reste à régler)

Les délais s’entendent en jours calendaires avant la date prévue.

5. Assurance annulation

Il est recommandé à toute personne effectuant une réservation de vérifier qu’elle dispose d’une assurance personnelle couvrant les frais d’annulation de séjour ou d’événement.

La Ferme de la Bascule ne propose pas d’assurance annulation et ne pourra déroger aux présentes conditions d’annulation, sauf cas exceptionnel laissé à sa seule appréciation.

6. Cas particulier

En cas d’annulation, si la Ferme de la Bascule parvient à relouer la réservation aux mêmes dates, les sommes perçues au-delà des frais réellement engagés pourront être réajustées de manière équitable.

Dans le cadre de l’organisation d’un stage, d’une retraite ou d’un événement, la constitution du groupe relève de la responsabilité de l’organisateur et ne constitue pas un motif d’annulation des présentes conditions.

7. Annulation par la Ferme de la Bascule

En cas d’annulation exceptionnelle par la Ferme de la Bascule, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

8. Acceptation

Toute réservation ou paiement d’un acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : mars 2026